consignation par écrit

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• consignation — [ kɔ̃siɲasjɔ̃ ] n. f. • 1396; de consigner 1 ♦ Dr. Dépôt dans une caisse publique, chez un auxiliaire de justice ou un tiers, de sommes ou valeurs dues à un créancier qui ne peut ou ne veut pas les recevoir. Caisse des dépôts et consignations. ♢… …   Encyclopédie Universelle

• acte — 1. acte [ akt ] n. m. • 1338; lat. actum, subst. du p. p. de agere « faire » I ♦ 1 ♦ Dr. Acte ou acte juridique : manifestation de volonté qui produit des effets de droit. Acte conservatoire, exécutoire. Acte d administration, de commerce. Acte… …   Encyclopédie Universelle

• Judaïsme talmudique — Talmud Les Juifs et le judaïsme Généralités Qui est Juif ? · Terminologie · Conversion Judaïsme : Principes de foi Noms de Dieu dans le judaïsme Tanakh (Bible hébraïque) : Torah · …   Wikipédia en Français

• Talmudique — Talmud Les Juifs et le judaïsme Généralités Qui est Juif ? · Terminologie · Conversion Judaïsme : Principes de foi Noms de Dieu dans le judaïsme Tanakh (Bible hébraïque) : Torah · …   Wikipédia en Français

• Talmudisme — Talmud Les Juifs et le judaïsme Généralités Qui est Juif ? · Terminologie · Conversion Judaïsme : Principes de foi Noms de Dieu dans le judaïsme Tanakh (Bible hébraïque) : Torah · …   Wikipédia en Français

• Talmudiste — Talmud Les Juifs et le judaïsme Généralités Qui est Juif ? · Terminologie · Conversion Judaïsme : Principes de foi Noms de Dieu dans le judaïsme Tanakh (Bible hébraïque) : Torah · …   Wikipédia en Français

• Talmuds — Talmud Les Juifs et le judaïsme Généralités Qui est Juif ? · Terminologie · Conversion Judaïsme : Principes de foi Noms de Dieu dans le judaïsme Tanakh (Bible hébraïque) : Torah · …   Wikipédia en Français

• Tradition talmudique — Talmud Les Juifs et le judaïsme Généralités Qui est Juif ? · Terminologie · Conversion Judaïsme : Principes de foi Noms de Dieu dans le judaïsme Tanakh (Bible hébraïque) : Torah · …   Wikipédia en Français

• Répertoire des droits celés — Dans l ancienne organisation française des services de l Administration de l Enregistrement, des Domaines et du Timbre le terme droit celé désignait l impôt qui aurait été perçu lors d une mutation taxable si celle ci avait été déclarée… …   Wikipédia en Français

• annoter — [ anɔte ] v. tr. <conjug. : 1> • 1706; « inventorier » 1418; lat. adnotare ♦ Accompagner (un texte) de notes critiques; mettre sur (un livre) des notes personnelles. Exemplaire annoté par l auteur. ⇒ commenter, marginer. ● annoter verbe… …   Encyclopédie Universelle

• Droit de retrait — Pour les articles homonymes, voir Retrait (homonymie). L expression droit de retrait peut désigner différentes prérogatives, en fonction du domaine juridique concerné. Sommaire 1 Sens ancien 2 En droit français …   Wikipédia en Français